Opération Cathédrale

Pendant la Seconde Guerre mondiale, la GRC (Gendarmerie royale du Canada), a régulièrement ouvert le courrier, en vertu, des Règlements concernant la défense du Canada (Defence of Canada Regulations), et ces règlements, sont demeurés en vigueur, jusqu'à leur expiration, en 1954, et depuis, leur expiration en 1954, ouvrir le courrier, est devenu illégal.

La Section du renseignement de la GRC (RCMP Security Service), a continué, après 1954, à ouvrir le courrier, sans autorisation légale, dans le cadre, de l'opération Cathédrale (Operation Cathedral).

Le 9 novembre 1977, le solliciteur général, Francis Fox, a dit, qu'il avait posé des questions, concernant le nom de code «Cathédrale», auprès d'officiers supérieurs, de la GRC, et que le nom de code «Cathédrale», remonte à 1954, et a dit, quelle que soit, Cathédrale, n'est autorisée ni par la loi sur les secrets officiels (Official Secrets Act), introduite en vue de répondre aux problèmes d'espionnage, ni par l'acte du bureau des postes (Post Office Act).

Le 2 novembre 1970, un officier, d’un rang élevé, de la GRC, a envoyé un mémorandum, qui décrit, trois variétés, d'opérations cathédrales:

- Cathédrale A : Interception d’une lettre, pour obtenir, les noms et adresses, sur l’enveloppe. Un membre de la GRC, demande, à un employé de la poste, d'enregistrer le nom du destinataire, et toute information, concernant l'expéditeur, en regardant, l'extérieur des enveloppes.

- Cathédrale B: Interception d’une lettre, et photographier, ou photocopier, l'enveloppe. Cette procédure, a été utilisée, pour examiner, les couvertures des enveloppes de courrier, pour des codes simples, et la présence éventuelle, de micro-points.

- Cathédrale C : Interception d’une lettre, et l'examen, de son contenu. Cela signifie, ouvrir le courrier, obtenir son contenu, puis soigneusement, refermer l'enveloppe.

En 1977, après sa rencontre, avec deux anciens membres, de la GRC: Donald McCleery, et Gilles Brunet, le sous-procureur général adjoint, Louis-Philippe Landry, dans un mémorandum, adressée au sous-solliciteur général, Roger Tassé: Les membres de la Section du renseignement de la GRC, ont utilisé, deux systèmes, pour accéder aux courriers :

a- Lorsqu'un sujet, sous surveillance, postait une lettre, un agent de surveillance, plaçait dans la boîte aux lettres, une enveloppe assez large, pour séparer, toutes les lettres postées par la suite, dans la même boîte aux lettres.

Plus tard, grâce à une clé principale, détenue par une personne non identifiée, les lettres trouvées, sous la grande enveloppe, seraient enlevées, et examinées, et la lettre suspecte, copiée.

Les lettres, sont remises, dans le système postal, en quelques heures.

b- Si le système ci-dessus, échouait, ou ne pouvait pas être utilisé, les services de renseignement, communiquent avec le bureau de poste, pour obtenir, l'accès aux lettres, par la poste.

La Branche des enquêtes criminelles (Criminal Investigations Branch, CIB), de la GRC, a également, ouvert le courrier. La Branche des enquêtes criminelles, n'avait pas un nom code, pour ce genre d'opération.

En décembre 1973, le Directeur des enquêtes criminelles, a envoyé un mémorandum, aux commandants des différentes divisions, au sujet, de la coopération, avec le Service des postes:

Le Service postal, ne veut pas compromettre, la coopération qui existe actuellement, entre leurs enquêteurs, et nos membres, ni restreindre nos enquêtes sur les drogues, de quelque manière que ce soit. Toutefois, lorsqu'il est prévu, au cours d'une enquête, que la coopération de la Poste, sera mise en œuvre, dans le cadre d'une procédure judiciaire, la politique suivante, doit être respectée :

Les colis, ou lettres commis au service de courrier, ne seront pas ouverts, ni le contenu interféré, sauf, pendant les examens douaniers.

L'histoire, que l'ouverture du courrier, était une pratique courante, dans la GRC, a été exposé, sur CBC-TV, le 8 novembre 1977 et il a été déclaré, que le courrier, avait été ouvert par des membres de la GRC, sous le nom de code «Cathédrale».

Les audiences, de la Commission McDonald, sur les opérations, de manipulation du courrier, par la GRC, ont eu lieu, en 1977.

John Kennett Starnes (Directeur général, Direction de la sécurité et du renseignement, de la Gendarmerie royale du Canada, 1970- 1973) a témoigné, que lorsqu'il a pris ses fonctions, en 1970, il a été informé, que l'extérieur des enveloppes du courrier, était examiné et copié, mais, qu’il n'a pas été informé, de l'ouverture du courrier.

William Leonard Higgitt (Commissaire, de la Gendarmerie royale du Canada, de 1969 à 1973), a déclaré : Il n'y avait aucun secret, sur le fait, que nous le faisions [Opérations Cathédrale], et le secret, n'était pas conservé, des ministres. Ils voyaient les résultats, sous diverses, formes.

En novembre 1977, le premier ministre, Pierre Trudeau, a déclaré, que les libertés civiles, ne sont pas menacées, par les activités d'infiltration de la GRC, et qu'il ne s'y opposerait pas, si la force fédérale, ouvrait illégalement son courrier, pour faire avancer, une opération de sécurité, il pensait aussi, que les responsables, méritaient au plus, des peines, avec sursis.

En janvier 1978, Trudeau, confirme dans La presse canadienne, qu'il a l'intention, de présenter une loi, donnant au corps policier national, le pouvoir, dans certaines circonstances déterminées, d'ouvrir le courrier privé. Il a dit, que c’était un pouvoir, que la police avait, dans toute autre démocratie. Sa décision est survenue, alors, que la commission, dirigée par le juge, David McDonald, sur les pratiques illégales, de la GRC, était toujours, en cours.

En février 1978, le solliciteur général, Jean-Jacques Blais, présente au parlement, un projet de loi, qui donne à la GRC, le pouvoir de continuer légalement, à intercepter le courrier.

Le projet de loi, n'a pas été adopter, avant que le parlement se soit dissous, pour les élections, du 22 mai, 1979.